Politique LCB-FT

Nous avons développé une Politique complète et basée sur les risques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (« la Politique ») pour notre site web afin de maintenir la conformité la plus élevée possible avec les lois et réglementations applicables relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. La Politique décrit les principes et les normes minimales des contrôles internes LCB qui doivent être respectés par la Société pour atténuer les risques de perte de réputation, réglementaires, juridiques et financiers. Nous adhérons aux normes internationales LCB/FT (y compris les Recommandations du GAFI) et aux exigences des PSP applicables à nos opérations.

Ce document vise à décrire les politiques et procédures LCB de la Société afin de garantir que :

• Les obligations légales et réglementaires visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont respectées, en prenant des mesures positives pour minimiser le risque que les services de la Société soient utilisés à des fins de blanchiment des produits d'activités criminelles ou de financement du terrorisme.
• La Société n'engage pas ou ne poursuit pas de relations établies avec ceux dont la conduite suscite des soupçons d'implication dans des activités illégales. Nous chercherons à mettre fin à toute relation lorsque la conduite donne à la Société des motifs raisonnables de croire ou de soupçonner une implication dans des activités illégales.
• Toute résiliation de ce type suivra le signalement des soupçons et sera ensuite entreprise en conjonction avec les autorités compétentes et conformément aux réglementations pertinentes pour éviter tout risque pour la Société.
• La Société se conforme aux obligations de la législation et de la réglementation nationales et internationales pertinentes, adhère aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), aux directives de l'UE et aux autres lois et réglementations applicables sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

La Société s'engage à respecter des normes élevées en matière de conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent et exige que la direction et les employés adhèrent à ces normes pour empêcher l'utilisation de ses produits à des fins de blanchiment d'argent/financement du terrorisme.

Le Blanchiment d'Argent est défini comme :

1. La conversion ou le transfert de biens, en sachant que ces biens sont issus d'activités criminelles ou de la participation à de telles activités, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des biens ou d'aider toute personne impliquée dans la commission d'une telle activité à échapper aux conséquences légales de ses actions ;
2. La dissimulation ou le déguisement de la véritable nature, source, localisation, disposition, mouvement, droits afférents ou propriété des biens, en sachant que ces biens sont issus d'activités criminelles ou d'un acte de participation à de telles activités ;
3. L'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens, en sachant, au moment de la réception, que ces biens étaient issus d'activités criminelles ou d'un acte de participation à de telles activités ;
4. La participation à, l'association pour commettre, les tentatives de commettre et l'aide, l'incitation, la facilitation et le conseil à la commission de l'une des actions visées aux points 1, 2 et 3 ;

Il existe souvent trois phases reconnues du blanchiment d'argent :

• Placement – la disposition physique d'espèces ou d'autres actifs provenant d'activités criminelles.
• Empilement (Layering) – la séparation des produits illicites de leur source par des couches de transactions destinées à dissimuler l'origine des fonds.
• Intégration – fournir une légitimité apparente à la richesse illicite par la réintroduction des fonds dans l'économie dans ce qui apparaît être des transactions personnelles. Cependant, la simple possession de biens criminels peut constituer une infraction. Les biens criminels sont définis comme des biens qui constituent ou représentent un avantage pour une personne tiré d'une conduite criminelle, lorsque le présumé contrevenant sait ou soupçonne qu'il en est ainsi.

L'approche basée sur les risques reconnaît que les risques LCB auxquels sont confrontés chaque secteur et chaque personne assujettie sont différents et permet d'investir et d'appliquer des ressources là où elles sont le plus nécessaires. L'approche basée sur les risques prévoit l'application de contrôles proportionnés au risque évalué. La pierre angulaire de l'approche basée sur les risques est l'évaluation des risques qui doit être réalisée à différentes étapes des activités d'une personne assujettie. Cette évaluation permet à la personne assujettie d'identifier ses vulnérabilités LCB et les risques LCB auxquels elle est exposée.

Les Procédures de Connaissance du Client sont suivies pour atteindre les objectifs suivants :

• Permettre uniquement aux clients légitimes de créer un compte (c'est-à-dire exclure de l'inscription les catégories suivantes : les mineurs, les personnes sanctionnées ou les joueurs de pays sanctionnés ne sont pas autorisés à créer un compte de jeu).
• Établir le profil de risque associé au client.
• Confirmer que les clients sont bien ceux qu'ils prétendent être.
• Surveiller les comptes et transactions des clients pour détecter des activités illégales.
• Bloquer les comptes en double.
• Identifier les personnes politiquement exposées (PEP) potentielles et les clients de pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d'autres activités criminelles.

Conformément aux réglementations sur le blanchiment d'argent, nous utilisons trois niveaux de vérifications de diligence raisonnable, en fonction du risque, de la transaction et du type de client :

SDD — la diligence raisonnable simplifiée est utilisée dans les cas de transactions à risque extrêmement faible qui ne répondent pas aux seuils requis.

CDD — la diligence raisonnable client est la norme pour les vérifications de diligence raisonnable, utilisée dans la plupart des cas pour la vérification et l'identification.

EDD — la Diligence Raisonnable Renforcée est utilisée pour les clients à haut risque, les grandes transactions ou les cas particuliers.

Séparément et en plus de ce qui précède, dans tous les cas, les utilisateurs doivent terminer le processus KYC complet avant d'initier leur premier retrait en devise fiduciaire, quel que soit le montant. De plus, le KYC est obligatoire lorsqu'un utilisateur effectue un total de dépôts à vie cumulés dépassant 5 000 EUR ou tente ou réalise une transaction jugée suspecte.

Au cours de ce processus, l'utilisateur devra saisir quelques informations de base le concernant, puis télécharger :

1. Une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (dans certains cas, recto et verso selon le document d'identité)
2. Un selfie de lui-même tenant le document d'identité
3. Un relevé bancaire / une facture de service public

1) Preuve d'identité

a. La signature est présente

b. Le pays ne fait pas partie des Pays Restreints suivants

c. Le Nom Complet correspond au nom du client

d. Le document n'expire pas dans les 3 prochains mois

e. Le propriétaire a plus de 18 ans

2) Preuve de résidence

a. Relevé bancaire ou facture de service public

b. Le pays ne fait pas partie des Pays Restreints suivants

c. Le Nom Complet correspond au nom du client et est identique à celui de la preuve d'identité.

d. Date d'émission : Au cours des 3 derniers mois

3) Selfie avec pièce d'identité

a. Le titulaire est le même que sur le document d'identité ci-dessus

b. Le document d'identité est le même que dans « 1 ». Assurez-vous que la photo/numéro de pièce d'identité est le même Notes sur le « Processus KYC »

1. Lorsque le processus KYC n'est pas réussi, la raison est documentée et un ticket d'assistance est créé dans le système. Le numéro du ticket ainsi qu'une explication sont communiqués à l'utilisateur.
2. Une fois que tous les documents appropriés sont en notre possession, le compte est approuvé.

Dans les cas où les joueurs, les produits ou les transactions sont considérés comme présentant un risque plus élevé, les procédures de Diligence Raisonnable Renforcée (EDD) doivent s'appliquer. Les événements suivants devraient déclencher les procédures EDD :

• Un joueur est une PPE (Personne Politiquement Exposée) ou devient une PPE après avoir établi une relation d'affaires avec la Société.
• Adresses IP dupliquées.
• Changement d'adresse IP.
• Pays d'origine associé à une fraude par carte de crédit plus élevée.
• Tentatives de création de plusieurs comptes.
• Tentative de retrait de fonds sans utiliser les fonds pour jouer (retrait sans faire aucun pari ou commencer aucune session de jeu).
• Changements soudains dans l'activité du compte.
• Le pays enregistré ne fait pas partie de la liste blanche du GAFI, ou le pays enregistré est tout autre pays qui semble associé à un risque plus élevé de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération, ainsi que les pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d'autres activités criminelles.
• Changements notables dans les habitudes de jeu des clients, par exemple lorsque le client effectue des transactions nettement plus importantes en volume par rapport aux transactions qu'il effectue normalement.
• Les clients effectuent des transactions qui semblent disproportionnées par rapport à leur richesse, leurs revenus connus ou leur situation financière.
• La taille et la fréquence des transactions suscitent des soupçons. Changements soudains dans l'activité du compte, par exemple, le volume des transactions augmente soudainement.
• La Société a des doutes sur l'exactitude ou l'adéquation des données d'identification du client obtenues précédemment.

Pour chaque compte considéré comme à Haut Risque, une Surveillance Continue Renforcée de la relation d'affaires sera menée.

Dans les situations où une vérification EDD est requise, le client doit également soumettre :

• Un relevé bancaire (datant de moins de 3 mois).
• Une preuve de l'origine des fonds.
• Une confirmation du mode de paiement (si requis).

Si le client n'envoie pas ces documents dans les 30 jours, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (accès au compte temporairement restreint) jusqu'à la fourniture des documents demandés en fonction du niveau de risque pertinent.

Autres mesures EDD appliquées par la Société en fonction du niveau de risque défini :

• Obtenir des informations supplémentaires sur le client (par exemple, profession, volume et actifs, informations disponibles via des bases de données publiques, internet, etc.) et mettre à jour plus régulièrement les données d'identification des clients.
• Obtenir des informations et explications nécessairement détaillées sur l'origine des fonds ou l'origine de la richesse du client.
• Obtenir l'approbation de la direction senior pour commencer, mettre fin ou poursuivre la relation d'affaires.
• Effectuer une surveillance renforcée de la relation d'affaires, en augmentant le nombre et le calendrier des contrôles appliqués, et en sélectionnant les modèles de transactions nécessitant un examen plus approfondi.

Nous effectuons des vérifications manuelles des retraits des clients. Tout retrait suspect conduit à une Diligence Raisonnable Renforcée et au gel du compte du client. La Diligence Raisonnable Renforcée comprend i) l'obtention d'informations supplémentaires sur le client (par exemple, profession, volume et actifs, informations disponibles via des bases de données publiques, internet, etc.) ; ii) l'obtention d'informations sur l'origine des fonds ou l'origine de la richesse du client ; iii) l'obtention de l'approbation de la direction senior pour commencer ou poursuivre la relation d'affaires.

Nous effectuons une surveillance continue et régulière du placement potentiellement risqué de fonds par les clients. En cas de placement suspect de fonds, le compte et les fonds du client sont gelés et une diligence raisonnable renforcée est menée.

Nous développons des profils de risque pour déterminer les catégories de clients qui exposent la Société à un risque plus élevé. Les clients à haut risque comprennent : les clients de pays identifiés comme n'ayant pas de systèmes LCB adéquats, les clients de pays soumis à des sanctions, embargos ou mesures similaires imposées par l'ONU, les clients de pays identifiés comme présentant des niveaux significatifs de corruption ou d'autres activités criminelles, les clients de pays ou zones géographiques identifiés comme fournissant un financement ou un soutien à des activités terroristes, ou qui ont des organisations terroristes désignées opérant sur leur territoire.

Il existe un certain nombre d'événements qui pourraient susciter des soupçons de blanchiment d'argent et qui nécessitent un examen plus approfondi. Les éléments suivants sont énumérés ci-dessous (sans s'y limiter) :

• Le client ne coopère pas à la réalisation de la diligence raisonnable client.
• Le client tente de s'inscrire sur plus d'un compte avec le même site web.
• Le client dépose des sommes considérables lors d'une seule session au moyen de multiples méthodes de paiement.
• Le client dépose des fonds bien au-delà de ce qui est nécessaire pour soutenir ses habitudes de jeu habituelles.
• Le client place de petits paris même s'il a effectué des dépôts importants, suivi d'une demande de retrait supérieure à tout gain.
• Le client effectue des dépôts fréquents et des demandes de retrait sans aucune explication raisonnable.
• Changements notables dans les habitudes de jeu d'un client, par exemple lorsque le client effectue des transactions nettement plus importantes en volume par rapport aux transactions qu'il effectue normalement.
• Le client s'enquiert de la possibilité de transférer des fonds entre des comptes (sites web) appartenant à la même licence de jeu.
• Le client effectue des transactions qui semblent disproportionnées par rapport à sa richesse, ses revenus connus ou sa situation financière.
• Le client cherche à transférer des fonds vers le compte d'un autre client ou vers un compte bancaire détenu au nom d'un tiers.
• Le client affiche un comportement suspect en jouant à des jeux considérés comme à haut risque.
• Division artificielle d'un retrait pour rester « sous les radars ».
• Source de richesse inexpliquée ou peu claire, par exemple un étudiant jouant de grosses sommes d'argent dont la source ne peut être immédiatement déterminée.
• Changements soudains dans l'activité du compte, par exemple, le volume des transactions augmente soudainement.

Nous conservons pendant au moins 5 (cinq) ans tous les enregistrements obtenus grâce aux mesures de diligence raisonnable et la documentation concernant nos relations avec les clients et les transactions des clients, ainsi que la correspondance avec les clients.

Ces informations pourraient être requises en temps utile par les autorités de régulation. Les documents décrits doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la date de la transaction ou de la date d'achèvement de toute transaction connexe. Les informations de diligence raisonnable client, ou leurs copies, doivent également être conservées pendant un minimum de 5 ans à compter de la date à laquelle la personne concernée cesse d'être un client enregistré ou à partir de la date de l'activité la plus récente du client. Ces enregistrements peuvent être conservés sous forme documentaire ou électronique.